CGV - Mentions légales

                                                    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Toutes les données personnelles confiées par vos soins sont recueillies uniquement afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses...) et assurer un bon fonctionnement de notre service client en vers vous. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de "Les p'tites Merveilles de Bérénice", d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression de vos données. De plus, "Les p'tites Merveilles de Bérénice" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec une quelconque contrepartie, les coordonnées et informations concernant ses clients à un tiers.


RÈGLEMENT DES ACHATS :

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, compte paypal, chèque et espèces, virement bancaire.

Tout acte d'achat ou demande de commande ne pourra être validé que par le règlement de celui-ci ou celle-ci.

Dans le cas des réalisations sur commande, aucune création ne pourra être exécutée tant que son règlement intégral n'aura été effectué.

Toute commande avec paiement par chèque(s) dont celui-ci/ceux-ci ne sera/seront pas réceptionné(s) au plus tard 10 jours après l'acte d'achat, pourra être automatiquement annulée par la créatrice.

Concernant les règlements par chèques en plusieurs mensualités, la dernière d'entre elles devra être encaissée au plus tard un mois avant la date d'envoi prévue de la commande.


DÉLAI DE RÉTRACTATION :

Le délai de rétractation est de 14 jours francs (ou calendaires) à compter de la réception de la commande pour les créations disponibles en stock. Pour les réalisations sur commande, un délai d'un mois est accordé à compter de la passation de la commande pour toute annulation ou modification de celle-ci. Toute demande d'annulation doit être confirmée par écrit avec A.R. de la part de l'acheteur.

Passé ce délai, aucune annulation totale ou partielle de commande ne pourra être acceptée sauf accord de notre part. Des pénalités de 30 % pour toute création déjà en cours + 3,55 % au titre de frais de commission sur paiement (dans le cas d'un règlement par CB ou compte Paypal) seront à ce moment là à la charge de l'acheteur.

IMPORTANT : Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée. Dans le cadre de la vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé, (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support ou accord préalable, à partir du moment que le délai d'un mois mentionné ci-dessus concernant les réalisations sur commande sera échu.


ENVOI DES CRÉATIONS :

Les envois sont effectués par la Poste, en lettre suivie, lettre max, ou en colissimo selon le format, le poids et le montant de la commande. Vous serez averti(e) dès l'expédition de vos achats par un message vous informant du suivi d'expédition. Le délai de livraison pour les créations disponibles en stock est de 2 à 5 jours.

Mes délais se calculent en jours "ouvrés" (du lundi au vendredi compris). Le calcul de ceux-ci ne comprend pas les week-end et jours fériés.

La réalisation et l'expédition des créations réalisées sur commande visibles en boutique, peut prendre de 2 mois à 3 mois, voire plus en fonction de la période et du carnet de commandes. Merci d'en tenir compte. Ce délai est mentionné en bas de chaque fiche produit, il vous sera également spécifié au besoin après achat et rappelé sur simple demande.

Pour ce qui est des créations "personnalisées" réalisées sur commande, le délai de réalisation et livraison sera établi ensemble en fonction de votre demande et des disponibilités de mon carnet de commandes. Celui-ci vous sera précisé avant validation de votre achat.

Une attention particulière est à porter sur le fait que je commercialise des "créations" faites main et non des "articles" manufacturés. Elles sont dans la plus grande majorité des cas réalisées à la demande, par mes soins uniquement, ce qui explique que dans certains cas un délai suplémentaire peut être nécessaire pour leur réalisation.

Les commandes seront systématiquement expédiées avec suivi (lettre suivie ou colissimo). En cas de perte de la poste, le client devra m'en tenir informée puis attendre la fin de l'enquête effectuée par les services postaux (21 jours ouvrés) avant de pouvoir être dédommagé.


RETOURS :

Les retours ne seront acceptés UNIQUEMENT qu'en cas d'erreur de ma part (création présentant un défaut ou non conforme à sa description) et ce dans un délai de 10 jours au plus. Il est IMPERATIF de me prévenir dans ce cas, avant renvoi, sinon ils ne pourront être pris en charge. Les frais de retour ne seront donc remboursés qu'en cas d'erreur de ma part.

Comme précisé plus haut, les commandes spéciales et/ou personnalisées, ne seront pas reprises, SAUF en cas de défaut ou erreur de ma part conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation.

Créations faites main, chaque pièce est par conséquent unique. Photos non contractuelles dans le cas des créations réalisées sur commande.


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                                                                                  MENTIONS LEGALES

Site internet réalisé par Bérénice MICHEL, Créatrice textile spécialisée dans la Confection et la Commercialisation d'articles textiles de puériculture à Nailloux, Haute-Garonne (31).

Dénomination sociale : E.I.R.L. Bébé Addict

Enseigne principale : "Les p'tites Merveilles de Bérénice"

Statut / Forme juridique : E.I.R.L.

N° SIREN : 751247735 RM 31.

Adresse e-mail : contact.berenice@yahoo.fr


Prix nets, TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts (CGI).

Entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers (RM), Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Haute-Garonne.


L'ensemble des photos des créations présentes sur le site sont la propriété exclusive de la créatrice Bérénice MICHEL et de ses clients. 

Aucune reproduction (totale ou partielle), exploitation, utilisation, modification, diffusion ou rediffusion de quelque ordre que ce soit de ces réalisations, ne peut être faite sans l'accord préalable de leur auteur conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

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